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Questions avec réponses

68 questions

1. Question n° 10995 posée par M. André Bohl

   Droit à la déductibilité fiscale des cotisations de régime de prévoyance complémentaire pour les retraités

   Réponse du ministère : Économie

   10/05/1995

   Pertinence

2. Question n° 09619 posée par M. Robert Pagès

   Déduction fiscale en faveur des conjoints de médecins

   Réponse du ministère : Économie

   02/02/1995

   Pertinence

3. Question n° 09706 posée par M. Daniel Percheron

   Révision de la loi sur le surendettement

   Réponse du ministère : Économie

   02/02/1995

   Pertinence

4. Question n° 09305 posée par M. Roger Besse

   Limitation de la déclaration fiscale des dons

   Réponse du ministère : Économie

   12/01/1995

   Pertinence

5. Question n° 08804 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Couverture complémentaire des salariés du secteur privé au chômage

   Réponse du ministère : Économie

   01/12/1994

   Pertinence

6. Question n° 06210 posée par M. André Jourdain

   Etablissement de long séjour et taxe d'habitation

   Réponse du ministère : Économie

   12/05/1994

   Pertinence

7. Question n° 05978 posée par M. Franck Sérusclat

   Traitement du surendettement dans le département du Rhône

   Réponse du ministère : Économie

   28/04/1994

   Pertinence

8. Question n° 00044 posée par M. Marcel Daunay

   Fonctionnement de l'" Association témoin pour la retraite "

   Réponse du ministère : Économie

   15/04/1993

   Pertinence

9. Question n° 19693 posée par M. Henri Collette

   Détournement de fonds de pension d'un groupe industriel

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   06/02/1992

   Pertinence

10. Question n° 18365 posée par M. Pierre Lacour

    Application de la contribution sociale généralisée aux chirurgiens-dentistes de la Charente

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    27/11/1991

    Pertinence