Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 10779 posée par M. Emmanuel Hamel

Aide aux aveugles dans les gares et les files de taxis

Réponse du ministère : Intérieur

13/04/1995
Pertinence
Question n° 09572 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

Conditions de départ en retraite des sapeurs-pompiers anciens fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

26/01/1995
Pertinence
Question n° 09327 posée par M. Léon Fatous

Agents territoriaux recrutés comme sapeurs-pompiers permanents

Réponse du ministère : Intérieur

12/01/1995
Pertinence
Question n° 08851 posée par M. Philippe Madrelle

Accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées

Réponse du ministère : Intérieur

01/12/1994
Pertinence
Question n° 08251 posée par Mme Françoise Seligmann

Pratiques d'expulsion de malades étrangers

Réponse du ministère : Intérieur

27/10/1994
Pertinence
Question n° 07448 posée par M. Pierre Jeambrun

Rattachement à leur commune d'origine des personnes résidant en foyer logement

Réponse du ministère : Intérieur

04/08/1994
Pertinence
Question n° 06926 posée par M. Luc Dejoie

Plafond d'exonération des frais de déplacements professionnels des agents de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/06/1994
Pertinence
Question n° 06393 posée par M. Paul Loridant

Communication aux collectivités locales de la liste de leurs administrés ayant obtenu la nationalité française

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/05/1994
Pertinence
Question n° 06028 posée par M. Georges Gruillot

Conditions d'accueil des familles yougoslaves en France

Réponse du ministère : Intérieur

05/05/1994
Pertinence
Question n° 04108 posée par M. Gérard Delfau

Maintien de lits d'hôpitaux dans les villes petites et moyennes

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/12/1993
Pertinence