Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

165 questions

  1. Question n° 12161 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04192 posée par M. Ivan Renar

    Retrait des services douaniers aux frontières intracommunautaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01270 posée par M. Hubert Haenel

    Redevances donnant accès aux pistes de ski de fond

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08700 posée par M. Rémi Herment

    Evolution budgétaire liée à la circulation routière

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08705 posée par M. Jean-François Pintat

    Gaz de pétrole liquéfiés utilisés comme carburant : fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08707 posée par M. Germain Authié

    TVA : assujettissement pour option des locations de locaux nus

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08708 posée par M. Germain Authié

    Comptables publics : définition

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08456 posée par M. Louis Longequeue

    Interprétation de la législation sur les plus-values immobilières lorsque le siège social de l'entreprise est la résidence principale de son créateur

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08380 posée par M. Henri Bangou

    Organisation administrative des départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08397 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Elaboration des budgets communaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible