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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 02706 posée par M. Louis Althapé
Imposition aux frais réels des élus locaux occupant un emploi salarié
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20937 posée par M. Edouard Le Jeune
Unification de la tenue et de la présentation des comptes locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11099 posée par M. Roger Boileau
Statut des secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09257 posée par M. Paul Loridant
Intégration de l'allocation spécifique monnaie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03966 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conclusions du Conseil économique et social sur le rapport concernant les entreprises de l'économie sociale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02887 posée par M. Michel Giraud
Suppression des droits d'inscription aux concours administratifs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence