Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

  1. Question n° 22247 posée par M. Louis Souvet

    Personnels pouvant bénéficier de la bonification d'annuités liée au nombre des enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10669 posée par M. Louis Souvet

    Maîtrise de l'évolution de la taxe professionnelle de zone par les districts urbains

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10529 posée par M. Jean-Paul Hammann

    Bénéfice du droit à pension de réversion pour une ex-conjointe divorcée ayant perdu la nationalité française

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10438 posée par M. Paul Loridant

    Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10341 posée par M. Louis Althapé

    Responsabilité du maire dans le cadre du secours en montagne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09141 posée par M. Marcel Vidal

    Faiblesse des dotations de fonctionnement accordées aux bibliothèques municipales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08875 posée par M. Paul Girod

    Subventions susceptibles d'être versées par certaines assemblées délibérantes aux groupes politiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08197 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Etablissement des budgets communaux en matière d'aide sociale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07885 posée par M. Alain Vasselle

    Hiérarchie des agents de police municipale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07707 posée par M. Louis Althapé

    Contrôle des communes sur les associations auxquelles elles accordent des subventions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible