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Questions avec réponses

46 questions

1. Question n° 26113 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation juridique d'une route reliant les hameaux de Saint-Bernard et de Villers-Bettnach à la route départementale n° 3 en Moselle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/02/2007

   Pertinence

2. Question n° 24379 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement des frais des professionnels par les comptables publics des collectivités

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 23827 posée par M. Philippe Adnot

   Obligation faite aux clients des hôtels de laisser photocopier leur carte nationale d'identité quel que soit le mode de paiement et respect des libertés publiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/07/2006

   Pertinence

4. Question n° 20634 posée par Mme Hélène Luc

   Situation de l'Imprimerie nationale au regard de la réalisation, personnalisation comprise des futurs passeports

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 14589 posée par M. Philippe Leroy

   Tarification de l'eau consommée à partir de bornes pour éteindre un feu

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   11/11/2004

   Pertinence

6. Question n° 14483 posée par M. René-Pierre Signé

   Transports de fonds en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/11/2004

   Pertinence

7. Question n° 14508 posée par M. Patrice Gélard

   Procédures de recouvrement des amendes automobiles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/11/2004

   Pertinence

8. Question n° 14332 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Incidences pour les communes rurales du décret n° 2004-295 sur les transports de fonds

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/10/2004

   Pertinence

9. Question n° 14224 posée par M. Bernard Piras

   Interrogation sur la transmission au contrôle de légalité d'un marché d'un montant inférieur à 90 000 euros (H.T.) ou 230 000 euros (H.T.) passé sur appel d'offres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   21/10/2004

   Pertinence

10. Question n° 14229 posée par M. Bernard Piras

    Moment de la procédure pendant lequel la personne responsable du marché doit établir le rapport prévu à l'article 75 du CMP

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    21/10/2004

    Pertinence