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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 0715S posée par M. Jean-Pierre Decool
État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04471 posée par M. Jean-Pierre Decool
Délai de délivrance des titres de permis international
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04141 posée par M. Jean-Pierre Decool
Statut des engins de déplacement personnel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04142 posée par M. Jean-Pierre Decool
Report des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04143 posée par M. Jean-Pierre Decool
Protection des populations civiles en cas de risque nucléaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03632 posée par M. Jean-Pierre Decool
Participation de l'État au financement des panneaux de limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03633 posée par M. Jean-Pierre Decool
Autorisation d'installation des animaux de cirque dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02913 posée par M. Jean-Pierre Decool
Signalisation des lieux de mémoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 02718 posée par M. Jean-Pierre Decool
Mise en ligne des demandes de cartes grises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02719 posée par M. Jean-Pierre Decool
Trafic de cigarettes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence