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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy
Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06954 posée par Mme Françoise Seligmann
Informations sur la réforme du code de la nationalité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence