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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19043 posée par M. Paul Loridant
Non-prise en compte des résidences universitaires comme logements sociaux dans le calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15517 posée par M. Emmanuel Hamel
Missions urbaines dialogue-prévention
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13407 posée par M. André Fosset
Action en faveur des villes
Réponse du ministère : Ville
Pertinence