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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 06725 posée par Mme Jacky Deromedi

   Passeport ou carte d'identité comme preuve de la nationalité française

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/09/2018

   Pertinence

2. Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy

   Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers

   Réponse du Ministère de la justice

   05/07/2018

   Pertinence

3. Question n° 05593 posée par Mme Jacky Deromedi

   Pupilles de la Nation et nationalité française

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018

   Pertinence

4. Question n° 05514 posée par M. Roger Karoutchi

   Égalité dans le traitement des régularisations de sans papiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/06/2018

   Pertinence

5. Question n° 02337 posée par M. Cyril Pellevat

   Naturalisation des Suisses vivant en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/12/2017

   Pertinence

6. Question n° 00026 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Acquisition de la nationalité française

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/07/2017

   Pertinence

7. Question n° 24851 posée par M. Bernard Piras

   Procédure de naturalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   19/10/2006

   Pertinence

8. Question n° 21892 posée par M. Jacques Mahéas

   Mariages mixtes et droit à la naturalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/03/2006

   Pertinence

9. Question n° 21247 posée par M. Richard Yung

   Mariages mixtes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   19/01/2006

   Pertinence

10. Question n° 20612 posée par M. Hubert Haenel

    Conditions d'obtention de la nationalité française

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    01/12/2005

    Pertinence