Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 09529 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Réforme du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 04661 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Saturation des dispositifs d'accueil des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03588 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Devenir des reconstitutions historiques sur le territoire français

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 02651 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Suicides chez les policiers et gendarmes

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Pertinence
Question n° 02562 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Amendes des professions libérales

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/12/2017
Pertinence
Question n° 02479 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Système d'édition des cartes grises et immatriculations

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence
Question n° 02316 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Actes de violence contre les sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02256 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Réduction de la vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence
Question n° 02024 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Situation des sapeurs pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence