Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 09354 posée par M. François Bonhomme

    Devenir des auto-écoles traditionnelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07482 posée par M. François Bonhomme

    Impuissance de Paris face aux enfants des rues

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07063 posée par M. François Bonhomme

    Menaces à l'encontre des bouchers-charcutiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05598 posée par M. François Bonhomme

    Abandon du « système d'alerte et d'information des populations »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05285 posée par M. François Bonhomme

    Policiers caillassés dans le quartier de la Faourette à Toulouse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04666 posée par M. François Bonhomme

    Impuissance de Paris face aux enfants des rues

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04516 posée par M. François Bonhomme

    Conciliation des contraintes d'un mandat d'élu local avec la vie professionnelle et la vie familiale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04517 posée par M. François Bonhomme

    Risque juridique et pénal propre au statut d'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04529 posée par M. François Bonhomme

    Manque d'information des élus locaux en matière de risque pénal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04530 posée par M. François Bonhomme

    Régime indemnitaire et social propre à la fonction d'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible