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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0022A posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Bilan de la politique de sécurité menée depuis 2002
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. Jean-Pierre Bel
Bilan des violences urbaines et situation des banlieues
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence