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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09382 posée par M. Jean Louis Masson
Suppléance des parlementaires nommés ministres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04741 posée par M. Paul Loridant
Répartition des compétences entre le ministre de l'intérieur et le ministre délégué chargé de la sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0108G posée par M. Claude Estier
Evènements survenus à Paris du 4 au 7 décembre 1986
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence