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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 02862 posée par M. Roger Karoutchi

   Résurgence des bandes organisées à Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/01/2018

   Pertinence

2. Question n° 07418 posée par M. Gérard Dériot

   Avenir des services secrets français

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/07/2013

   Pertinence

3. Question n° 0166G posée par M. Christian Demuynck

   Sécurité publique en Seine-Saint-Denis

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/05/1999

   Pertinence

4. Question n° 10919 posée par M. Rodolphe Désiré

   Sécurité des biens et des personnes dans les départements français d'Amérique

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   04/05/1995

   Pertinence

5. Question n° 10036 posée par M. Hubert Haenel

   Utilisation du chiffrement en France

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/02/1995

   Pertinence

6. Question n° 09130 posée par M. Alain Vasselle

   Sécurité en milieu urbain

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/12/1994

   Pertinence

7. Question n° 0150S posée par M. Henri Bangou

   Insécurité dans les DOM et notamment en Guadeloupe

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/10/1994

   Pertinence

8. Question n° 08085 posée par Mme Nelly Rodi

   Insécurité sur la ligne SNCF Paris-Saint-Lazare - Mantes-la-Jolie

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/10/1994

   Pertinence

9. Question n° 07977 posée par M. Rodolphe Désiré

   Sécurité publique dans la zone Caraïbe

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/10/1994

   Pertinence

10. Question n° 07862 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Difficultés de fonctionnement de la base de loisirs de Cergy (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Intérieur

    22/09/1994

    Pertinence