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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0831G posée par Mme Annick Billon
Financement de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05421 posée par Mme Annick Billon
Accueil des femmes victimes de violences sexuelles par les personnels de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03822 posée par Mme Annick Billon
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Vendée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence