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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1585G posée par M. Michel Canévet
Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 05729 posée par M. Michel Canévet
Comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence