Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 0715S posée par M. Jean-Pierre Decool

État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/03/2019
Pertinence
Question n° 04471 posée par M. Jean-Pierre Decool

Délai de délivrance des titres de permis international

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04141 posée par M. Jean-Pierre Decool

Statut des engins de déplacement personnel

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence
Question n° 04142 posée par M. Jean-Pierre Decool

Report des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence
Question n° 04143 posée par M. Jean-Pierre Decool

Protection des populations civiles en cas de risque nucléaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03632 posée par M. Jean-Pierre Decool

Participation de l'État au financement des panneaux de limitation de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03633 posée par M. Jean-Pierre Decool

Autorisation d'installation des animaux de cirque dans les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 02913 posée par M. Jean-Pierre Decool

Signalisation des lieux de mémoire

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

25/01/2018
Pertinence
Question n° 02718 posée par M. Jean-Pierre Decool

Mise en ligne des demandes de cartes grises

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/01/2018
Pertinence
Question n° 02719 posée par M. Jean-Pierre Decool

Trafic de cigarettes

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/01/2018
Pertinence