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3461 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2925 questions
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Question n° 00137 posée par M. Georges Berchet
Décentralisation de la vignette automobile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01600 posée par M. Louis Souvet
Police: attribution de la carte <<retraité<>
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02345 posée par M. André Rouvière
Conditions d'assurance des jeunes conducteurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02493 posée par M. Louis De Catuelan
Application de la loi relative à certaines catégories de fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02638 posée par M. Roger Poudonson
Fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord: reclassement et information
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02738 posée par M. Louis Souvet
Délai d'obtention d'une déclaration d'utilité publique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 03155 posée par M. Josy Moinet
Collectivités territoriales: informations des élus locaux sur le mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03442 posée par M. Michel Crucis
Réforme de la taxe de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0108G posée par M. Claude Estier
Evènements survenus à Paris du 4 au 7 décembre 1986
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03914 posée par M. Jean Peyrafitte
Code des débits de boisson: modification de la législation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence