Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

3461 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2925 questions

Question n° 1585G posée par M. Michel Canévet

Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

17/12/2020
Pertinence
Question n° 1332G posée par M. Arnaud Bazin

Situation dans les banlieues

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 11569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Permis de conduire des personnes âgées

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 0864S posée par M. Christophe Priou

Financement de la société nationale de sauvetage en mer

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11075 posée par Mme Vivette Lopez

Prévention et usage de la trottinette électrique

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10913 posée par M. Jean-Marie Janssens

Rationalisation du papier destiné aux bulletins électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 0831G posée par Mme Annick Billon

Financement de la société nationale de sauvetage en mer

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

12/06/2019
Pertinence
Question n° 10352 posée par Mme Martine Berthet

Mise en place d'une expérimentation visant à promouvoir une mobilité plus responsable

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10039 posée par M. Hugues Saury

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 0715S posée par M. Jean-Pierre Decool

État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/03/2019
Pertinence