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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
107 questions
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Question n° 06814 posée par M. Serge Babary
Conditions de délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06725 posée par Mme Jacky Deromedi
Passeport ou carte d'identité comme preuve de la nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06685 posée par M. Jean-Marc Boyer
Instruction des cartes nationales d'identité par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06028 posée par M. Cyril Pellevat
Format de la carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05181 posée par M. Jean Louis Masson
Conservation des passeports périmés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04612 posée par M. Jean-Marie Janssens
Délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04279 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquence de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03772 posée par M. Rachel Mazuir
Délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03838 posée par M. Jean-François Husson
Dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03846 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence