Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

693 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

673 questions

Question n° 11456 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Traitement des débris du Concorde d'Air France

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2019
Pertinence
Question n° 10301 posée par M. Fabien Gay

Lutte contre le transport par « mules » de cocaïne en Guyane

Réponse du Ministère de la justice

09/05/2019
Pertinence
Question n° 06217 posée par M. Emmanuel Capus

Médiation dans les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la justice

19/07/2018
Pertinence
Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy

Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2018
Pertinence
Question n° 05643 posée par Mme Christine Herzog

Date de mise en application d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05405 posée par M. Pierre Charon

Attaques de kiosques à journaux en raison de la mise en cause d'un chef d'État étranger par un journal français

Réponse du Ministère de la justice

07/06/2018
Pertinence
Question n° 05204 posée par M. Jean Louis Masson

Emplois familiaux

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04661 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Saturation des dispositifs d'accueil des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04608 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours d'un an et décision administrative

Réponse du Ministère de la justice

19/04/2018
Pertinence
Question n° 03496 posée par M. Jean Louis Masson

Emplois familiaux

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2018
Pertinence