Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Cabinet de la Présidence de la République

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2018
Pertinence
Question n° 0195G posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Intervenants extérieurs dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2018
Pertinence
Question n° 0563G posée par M. Alain Anziani

Réforme de la garde à vue

Réponse du Ministère de la justice

05/11/2010
Pertinence
Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

Majorité pénale à seize ans

Réponse du Ministère de la justice

05/11/2010
Pertinence
Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Fonctionnement de la justice

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2010
Pertinence
Question n° 0436G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Fonctionnement et indépendance de la justice

Réponse du Ministère de la justice

05/02/2010
Pertinence
Question n° 0403G posée par Mme Nathalie Goulet

Réforme des avocats et des avoués

Réponse du Ministère de la justice

27/11/2009
Pertinence
Question n° 0374G posée par M. Éric Doligé

Récidive en matière de meurtre

Réponse du Ministère de la justice

09/10/2009
Pertinence
Question n° 0355G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Problèmes concernant le Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du Ministère de la justice

17/07/2009
Pertinence
Question n° 0346G posée par M. Jean-René Lecerf

Alternatives à la détention

Réponse du Ministère de la justice

10/07/2009
Pertinence