Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 1073S posée par M. René Vestri

Sanctions disciplinaires voire pénales à l'encontre des fontionnaires en application de l'article 40 du code de procédure pénale

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

28/10/2010
Pertinence
Question n° 13823 posée par M. André Vantomme

Les perspectives d'interdiction de la promotion et de la diffusion des supports à caractère zoophile

Réponse du Ministère de la justice

10/06/2010
Pertinence
Question n° 13592 posée par Mme Odette Terrade

Protection des victimes de viol

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

27/05/2010
Pertinence
Question n° 11211 posée par M. Bernard Piras

Procédure de contestation des procès-verbaux d'infractions au code de la route

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2009
Pertinence
Question n° 11122 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuites pour « prise illégale d'intérêts » des maires de communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de la justice

26/11/2009
Pertinence
Question n° 0374G posée par M. Éric Doligé

Récidive en matière de meurtre

Réponse du Ministère de la justice

09/10/2009
Pertinence
Question n° 09590 posée par M. Daniel Percheron

Délinquance financière

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2009
Pertinence
Question n° 09672 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuites pour « prise illégale d'intérêts » des maires de communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2009
Pertinence
Question n° 17889 posée par M. Denis Badré

Simplification de la verbalisation des contraventions à la salubrité publique

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 09298 posée par M. Charles de Cuttoli

Trafics internationaux de voitures volées en France

Réponse du ministère : Justice

05/01/1995
Pertinence