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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
92 questions
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Question n° 0195G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Intervenants extérieurs dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15871 posée par M. Paul Raoult
Préoccupations des visiteurs de prison
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 15891 posée par M. André Trillard
Décrets d'application de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 15929 posée par M. Bernard Piras
Décrets d'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 15941 posée par M. Jean Besson
Décrets d'application de la loi pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 15962 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Décrets d'application de la loi pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 15971 posée par Mme Brigitte Bout
Décrets d'application de la loi pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 15993 posée par M. Bernard Frimat
Application de la loi pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 1087S posée par M. Daniel Marsin
Évolution du système carcéral français
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Toxicité des pastilles combustibles chauffantes utilisées en cellule pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence