Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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745 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

723 questions

Question n° 07195 posée par M. Jean Chérioux

Conséquences des mesures envisagées en faveur du gérant majoritaire de SARL

Réponse du ministère : Justice

23/07/1987
Pertinence
Question n° 07557 posée par M. Charles Descours

Inconvénients des mesures en faveur des gérants majoritaires de société à responsabilité limitée contenues dans le projet de loi sur la transmission des entreprises

Réponse du ministère : Justice

03/09/1987
Pertinence
Question n° 07598 posée par M. André Bohl

Conséquences des mesures envisagées en faveur du gérant majoritaire de SARL

Réponse du ministère : Justice

03/09/1987
Pertinence
Question n° 08002 posée par M. Henri Belcour

Répartition des charges de copropriété entre commerçants indépendants et hypermarchés

Réponse du ministère : Justice

08/10/1987
Pertinence
Question n° 08650 posée par M. André Voisin

Statut du gérant majoritaire de SARL

Réponse du ministère : Justice

19/11/1987
Pertinence
Question n° 09282 posée par M. Jean-Marie Rausch

Sort des créances des personnes publiques nées de la révocation d'un acte attributif de subvention

Réponse du ministère : Justice

14/01/1988
Pertinence
Question n° 00155 posée par M. Jean Cauchon

Cession des terrains et équipements communs (TEC) : régime juridique

Réponse du ministère : Justice

09/06/1988
Pertinence
Question n° 01141 posée par M. Pierre Croze

Urbanisme : droit de préemption dans les zones d'interventions foncières

Réponse du ministère : Justice

04/08/1988
Pertinence
Question n° 01703 posée par M. Rémi Herment

Point de départ du délai de non-exploitation d'une licence

Réponse du ministère : Justice

29/09/1988
Pertinence
Question n° 04408 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Donation d'un appartement : cas particulier

Réponse du ministère : Justice

20/04/1989
Pertinence