Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 13311 posée par M. Dominique Braye

    Difficultés de mise en oeuvre de la passation des marchés publics par téléprocédure

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12474 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Projet d'évolution des Journaux officiels

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12482 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Journaux officiels : projet ADELE et avenir du service public

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12217 posée par M. Guy Fischer

    Avenir des Journaux officiels

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05147 posée par M. Serge Mathieu

    Perspectives tendant à dynamiser les entreprises nationales

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14482 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Evolution des aides directes à la presse

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02048 posée par M. Josselin de Rohan

    Propos tenus par un membre du Gouvernement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07832 posée par M. Paul Loridant

    Remboursement de l'emprunt 7 p 100 indexé sur l'or

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00399 posée par M. Roland Courteau

    Vin italien: garanties de sa qualité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00532 posée par M. Roland Courteau

    Protection contre les importations de vin italien frelaté

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible