Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

228 questions

  1. Question n° 0842G posée par Mme Frédérique Puissat

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon

    Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24950 posée par M. Pierre Charon

    Explosion du nombre de membres de cabinets ministériels

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1840G posée par M. Patrice Joly

    Inégalités entre départements dans le cadre du plan de relance

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1557G posée par Mme Laurence Garnier

    Évacuation de la ZAD du Carnet

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16567 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Suppression de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1288G posée par M. Mathieu Darnaud

    Collectivités locales et crise

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas

    Relations entre l'État et les collectivités locales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1088G posée par M. Jérôme Bascher

    Situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1054G posée par Mme Monique Lubin

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé – Retraites

    Pertinence Très faible