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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 06108 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05235 posée par M. Dominique Théophile
Réduction des effectifs en cabinets ministériels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03943 posée par M. Philippe Paul
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 07962 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Délais des réponses aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 07621 posée par Mme Odette Herviaux
Délais des réponses aux questions écrites
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05764 posée par M. Serge Mathieu
Retard aux questions écrites des parlementaires
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17274 posée par M. Emmanuel Hamel
Liste des textes inscrits à l'ordre du jour prioritaire du Sénat
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 14341 posée par M. Michel Crucis
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05543 posée par M. Louis Longequeue
Pourcentage de femmes au Gouvernement depuis 1958
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05220 posée par M. Louis Longequeue
Statistiques relatives aux nominations des ministres
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence