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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 12357 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 12104 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Effectif des cabinets ministériels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05235 posée par M. Dominique Théophile
Réduction des effectifs en cabinets ministériels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04191 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02182 posée par M. Pierre Laurent
Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00985 posée par M. Jean-Paul Fournier
Absence d'un interlocuteur chargé du tourisme au sein du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02989 posée par Mme Gisèle Gautier
Parité au sein des cabinets ministériels
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 15045 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Accueil républicain des membres du Gouvernement dans les établissements éducatifs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05767 posée par M. Serge Mathieu
Non-cumul des mandats
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02549 posée par M. Serge Mathieu
Mise en oeuvre de la règle dite " de non-cumul "
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence