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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00186 posée par M. Pierre Vallon
Renégociation de prêts : fiscalité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05245 posée par M. Pierre Vallon
Communes n'ayant pas de programme local de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence