Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure

Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

14/05/2015
Pertinence
Question n° 0004A posée par Mme Bariza Khiari

Bilan et avenir de l'Union pour la Méditerranée

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

20/01/2011
Pertinence
Question n° 0050A posée par M. Jacques Mézard

Renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2009
Pertinence
Question n° 0029A posée par M. Simon Sutour

Avenir des services publics dans les zones rurales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

12/03/2009
Pertinence
Question n° 0007A posée par M. Daniel Reiner

Avenir du fret ferroviaire

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

22/11/2007
Pertinence
Question n° 0001A posée par M. Bruno Sido

Approvisionnement électrique de la France

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

13/09/2007
Pertinence
Question n° 0022A posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Bilan de la politique de sécurité menée depuis 2002

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

02/11/2006
Pertinence
Question n° 0010A posée par M. Jean-Pierre Bel

Bilan des violences urbaines et situation des banlieues

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

16/02/2006
Pertinence
Question n° 0027A posée par M. Ernest Cartigny

Position du Gouvernement en matière de dépistage du SIDA

Réponse du ministère : Santé

02/06/1993
Pertinence
Question n° 0023A posée par M. Georges Mouly

Problèmes posés par la dépendance des personnes âgées

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/05/1993
Pertinence