Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

Question n° 1088G posée par M. Jérôme Bascher

Situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

19/12/2019
Pertinence
Question n° 12357 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12104 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Effectif des cabinets ministériels

Réponse du Premier ministre

05/09/2019
Pertinence
Question n° 0481G posée par M. Jean-Marc Boyer

Politique générale

Réponse du Premier ministre

12/10/2018
Pertinence
Question n° 0478G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Politique générale

Réponse du Premier ministre

03/10/2018
Pertinence
Question n° 05235 posée par M. Dominique Théophile

Réduction des effectifs en cabinets ministériels

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04191 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants

Réponse du Premier ministre

05/04/2018
Pertinence
Question n° 02182 posée par M. Pierre Laurent

Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire

Réponse du Premier ministre

23/11/2017
Pertinence
Question n° 00985 posée par M. Jean-Paul Fournier

Absence d'un interlocuteur chargé du tourisme au sein du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

10/08/2017
Pertinence
Question n° 02989 posée par Mme Gisèle Gautier

Parité au sein des cabinets ministériels

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

27/12/2007
Pertinence