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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12689 posée par M. Yves Daudigny
Hébergement et financement de l'hébergement des sortants de prison placés sous mesure de sûreté
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 06116 posée par M. Albert Voilquin
Pénalisation des responsables des dégâts causés au centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04378 posée par M. Emmanuel Hamel
Réinsertion par le travail de personnes placées sous mandat judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence