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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
102 questions
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Question n° 02778 posée par M. Eugène Boyer
Conditions de détention des prisonniers politiques en Mauritanie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04697 posée par M. Philippe François
Situation des chrétiens en Ethiopie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06982 posée par M. Louis Mercier
Revendications des personnels d'administration pénitentiaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16708 posée par M. Paul Loridant
Formation professionnelle des personnes incarcérées
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 24316 posée par M. Georges Mouly
Délocalisation de la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Corrèze
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00260 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Situation matérielle des personnels de l'administration pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00558 posée par M. Georges Gruillot
Surveillants de prison
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00701 posée par M. André Fosset
Service public pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01113 posée par M. André Fosset
Service public pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Prévention et surveillance médicale des personnels pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence