Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 0301G posée par Mme Catherine Dumas

    Grève des éboueurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06547 posée par Mme Catherine Dumas

    Trafics, nuisances et insécurité aux abords de la Porte de la Chapelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0161S posée par Mme Catherine Dumas

    Chantier de la ligne 14

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15543 posée par Mme Catherine Dumas

    Conditions de révision et d'extinction de la prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14440 posée par Mme Catherine Dumas

    Conditions de révision et d'extinction de la prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13986 posée par Mme Catherine Dumas

    Gestion des déchets nucléaires

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10032 posée par Mme Catherine Dumas

    Application des dispositions de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07598 posée par Mme Catherine Dumas

    Niveaux de pollution de l'air et de pollution sonore élevés à Paris

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04383 posée par Mme Catherine Dumas

    Information du public relative aux équipements de sécurité routière obligatoires à partir du 1er juillet 2008

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible