Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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347 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

304 questions

  1. Question n° 00212 posée par M. Francis Palmero

    Suppression du secrétariat d'Etat au logement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00185 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Participation des employeurs à l'effort de construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00472 posée par M. Georges Berchet

    Révision des taux d'intérêt des prêts aux particuliers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00999 posée par M. André Fosset

    Progression des loyers: fixation d'un plafond

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01068 posée par M. Louis Mercier

    Gendarmerie et accession à la propriété

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01202 posée par M. Jacques Valade

    Remboursement des prêts conventionnés souscrits en 1982

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01349 posée par M. Roland Courteau

    PAP: suppression éventuelle du financement étatique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01872 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et redressements fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02641 posée par M. Roger Poudonson

    Non achèvement de logements par les sociétés de construction: régime fiscal de la TVA sur le terrain acquis

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02780 posée par M. Daniel Percheron

    Conversion des prêts à taux fixes en prêts à taux révisables

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible