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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0095G posée par M. Paul Blanc
Bilan des zones franches
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0414G posée par M. Marcel Debarge
Rapport de l'INSERM sur " souffrance et violence " à l'adolescence
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0060G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Avenir des zones franches urbaines
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 0159G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Surendettement : procédure de faillite civile
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 0293G posée par Mme Nelly Olin
Entrée en vigueur des mesures sur le surendettement
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0112G posée par M. Daniel Raoul
Comité interministériel des villes
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
TVA sur le logement
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0308G posée par M. Claude Dilain
Politique de la ville
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence