Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

Question n° 32267 posée par M. Serge Mathieu

Interventions des éducateurs sportifs dans les établissements d'enseignement

Réponse du ministère : Fonction publique

29/03/2001
Pertinence
Question n° 31748 posée par M. Daniel Hoeffel

Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations

Réponse du ministère : Fonction publique

08/03/2001
Pertinence
Question n° 29700 posée par M. Hubert Haenel

Conséquences sur les budgets communaux de l'application des 35 heures au personnel des communes

Réponse du ministère : Fonction publique

14/12/2000
Pertinence
Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony

Emplois fonctionnels et intercommunalité

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/2000
Pertinence
Question n° 27961 posée par M. Alain Hethener

Conditions de création d'un emploi de directeur des services d'une communauté de communes

Réponse du ministère : Fonction publique

28/09/2000
Pertinence
Question n° 22524 posée par M. Daniel Hoeffel

Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations

Réponse du ministère : Fonction publique

10/02/2000
Pertinence
Question n° 20897 posée par M. Roland Huguet

Transfert à une collectivité territoriale de l'objet et des moyens d'une association dissoute et licenciements

Réponse du ministère : Fonction publique

02/12/1999
Pertinence
Question n° 20980 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Recrutement de gardes champêtres intercommunaux

Réponse du ministère : Intérieur

02/12/1999
Pertinence
Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard

Nomination de personnels assermentés dans les petites communes

Réponse du ministère : Fonction publique

26/06/1997
Pertinence
Question n° 18616 posée par M. Charles Ginésy

Conditions d'attribution de la dotation élu local

Réponse du ministère : Fonction publique

07/11/1996
Pertinence