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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
124 questions
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Question n° 20014 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un conseil de fabrique à la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un conseil de fabrique à la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05387 posée par M. Jean Louis Masson
Panneaux de limitation de vitesse en agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05388 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05126 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion privée d'emplacements sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05127 posée par M. Jean Louis Masson
Commune nouvelle et majoration de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05136 posée par M. Jean Louis Masson
Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05142 posée par M. Jean Louis Masson
Forêts communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05169 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05175 posée par M. Jean Louis Masson
Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence