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480 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
337 questions
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Question n° 1176S posée par Mme Nathalie Goulet
Interdiction des réseaux d'influence des Frères musulmans en France et en Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 10286 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Exemption de visas pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ivoirien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10315 posée par M. Cédric Vial
Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10067 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Visas long séjour temporaire ressortissants britanniques
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0898S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Situation en Arménie et dans le Haut-Karabagh
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0899S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël
Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence