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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 04432 posée par Mme Christine Herzog
Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04252 posée par Mme Nathalie Goulet
Financements publics des associations d'aide aux migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03592 posée par Mme Christine Herzog
Liberté de gestion des associations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02832 posée par Mme Christine Herzog
Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02468 posée par Mme Christine Herzog
Liberté de gestion des associations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01537 posée par M. Denis Bouad
Ressources allouées aux politiques de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00292 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Financement des communes à la scolarisation d'enfants placés en famille d'accueil
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14796 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Contraintes dans l'utilisation de la carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13160 posée par Mme Brigitte Micouleau
Manque de transparence du marché funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0790G posée par Mme Nathalie Goulet
Activités caritatives et ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence