Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 01688 posée par Mme Céline Brulin

Accès des appels d'offres publics aux petites et moyennes entreprises locales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

21/07/2022
Pertinence
Question n° 18650 posée par M. Daniel Laurent

Situation des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/11/2020
Pertinence
Question n° 12358 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Démarchage téléphonique abusif

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/09/2019
Pertinence
Question n° 09240 posée par M. Yannick Vaugrenard

Règlementation applicable aux commerçants ambulants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/03/2019
Pertinence
Question n° 23750 posée par Mme Colette Mélot

Conséquences des mauvais chiffres du tourisme

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

27/10/2016
Pertinence
Question n° 23551 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion d'un terrain de camping

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/10/2016
Pertinence
Question n° 0897G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Mesures suite aux inondations

Réponse du Premier ministre

10/06/2016
Pertinence
Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

Aides financières suite aux inondations

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/06/2016
Pertinence
Question n° 21874 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion d'un terrain de camping

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/05/2016
Pertinence
Question n° 20828 posée par M. Jean Louis Masson

Mutation d'un contrat de délégation pour l'exploitation d'une buvette

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence