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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 21711 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de calcul de la fraction de la DGF affectée au financement du SDIS

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 08384 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   16/04/2009

   Pertinence

3. Question n° 08407 posée par M. Jacques Legendre

   Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   16/04/2009

   Pertinence

4. Question n° 08475 posée par M. Robert Tropeano

   Recensement et dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/04/2009

   Pertinence

5. Question n° 08619 posée par M. Alain Anziani

   Détermination de la population légale pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   07/05/2009

   Pertinence

6. Question n° 08796 posée par M. Philippe Leroy

   Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   21/05/2009

   Pertinence

7. Question n° 09202 posée par M. Jean Besson

   Modalités de calcul de la population légale des communes de moins de 10 000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/06/2009

   Pertinence

8. Question n° 12642 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte des résultats des recensements dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/03/2010

   Pertinence

9. Question n° 13063 posée par M. Ronan Kerdraon

   Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10 000 habitants ou plus

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   22/04/2010

   Pertinence

10. Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali

    Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    17/02/2011

    Pertinence