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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
140 questions
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Question n° 17057 posée par M. Philippe Richert
FCTVA : simplification des règles pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18774 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de récupération par la commune de la TVA sur les travaux d'aménagement d'un local pour les associations
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19709 posée par M. Jean Louis Masson
Créance impayée détenue par une commune sur une société en liquidation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20207 posée par M. Jean Louis Masson
Titres de recettes exécutoires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20559 posée par M. Bernard Piras
Signature simultanée des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20560 posée par M. Bernard Piras
Délibération autorisant la passation d'un marché et montant prévisionnel de chaque lot
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20561 posée par M. Bernard Piras
Pouvoirs du maire pour un marché dont le montant est supérieur à son montant prévisionnel qui figure dans la délibération qui l'y autorise
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20562 posée par M. Bernard Piras
Possibilité pour la délibération autorisant la signature d'un marché d'englober celle des avenants futurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20563 posée par M. Bernard Piras
Définition de l'étendue des besoins en matière de travaux dans la délibération autorisant la signature d'un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence