Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

Violences à l'encontre des élus

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 18878 posée par M. Éric Kerrouche

Consultation des bordereaux de procuration électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2020
Pertinence
Question n° 17599 posée par M. Éric Kerrouche

Consultation des bordereaux de procuration électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/08/2020
Pertinence
Question n° 17112 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Vérification de l'identité des personnes votant par procuration pour une personne placée sous mesure de tutelle ou assistant son vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 12614 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Maintien de l'inéligibilité des personnes sous tutelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 12186 posée par Mme Esther Sittler

Modalités de remplacement des conseillers communautaires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/09/2019
Pertinence
Question n° 12016 posée par M. Franck Menonville

Remplacement temporaire du conseiller communautaire titulaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/08/2019
Pertinence
Question n° 0446G posée par M. François Bonhomme

Imam de Toulouse

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2018
Pertinence
Question n° 04608 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours d'un an et décision administrative

Réponse du Ministère de la justice

19/04/2018
Pertinence
Question n° 01107 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours d'un an et décision administrative

Réponse du Ministère de la justice

31/08/2017
Pertinence