Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 09485 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice du droit d'affouage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08410 posée par M. Jean Louis Masson

    Négociation avec l'office national des forêts de droits forestiers spécifiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17078 posée par M. Jean-François Longeot

    Diminution de la dotation globale de fonctionnement des communes forestières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16893 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Situation des communes forestières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17391 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des pistes forestières DFCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13552 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des pistes forestières DFCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09523 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'entretien des sentiers de forêt

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0766S posée par M. Daniel Reiner

    Mesures en faveur des communes forestières de Meurthe-et-Moselle

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16572 posée par M. Philippe Madrelle

    Moyens aériens de lutte contre les incendies de forêt en Aquitaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible