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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0009S posée par M. Antoine Lefèvre
Quotas de débits de boissons licence IV autorisés par commune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00056 posée par M. Antoine Lefèvre
Allongement des délais de production des pièces d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02616 posée par M. Antoine Lefèvre
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02722 posée par M. Antoine Lefèvre
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence