Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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6233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4511 questions

Question n° 00076 posée par M. Marc Lauriol

Délivrance de la carte de résident aux étrangers

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00082 posée par M. Edouard Le Jeune

Inscription à l'ordre du jour de la session parlementaire de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues

Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann

Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00106 posée par Mme Françoise Seligmann

Conditions matérielles de séjour des étrangers dans les zones d'attente

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann

Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00131 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Taxe perçue par les commissariats sur les transports exceptionnels

Réponse du ministère : Équipement

22/04/1993
Pertinence
Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet

Création de postes de gardes champêtres intercommunaux

Réponse du ministère : Intérieur

18/03/1999
Pertinence
Question n° 0577S posée par M. Bernard Plasait

Incidents survenus à l'occasion des fêtes du 14 Juillet dans le 6e arrondissement de Paris

Réponse du ministère : Intérieur

02/10/1999
Pertinence
Question n° 30385 posée par M. Jacques Mahéas

Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France

Réponse du ministère : Intérieur

11/01/2001
Pertinence
Question n° 37426 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Statistiques sur les sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du ministère : Intérieur

20/12/2001
Pertinence