Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

84 questions

Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

Violences à l'encontre des élus

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 23506 posée par Mme Florence Blatrix Contat

Distribution des professions de foi lors des dernières élections départementales et régionales 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 1714S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/06/2021
Pertinence
Question n° 23037 posée par M. Pierre Laurent

Interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien prévues les 15 et 22 mai 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/05/2021
Pertinence
Question n° 17345 posée par M. Hervé Maurey

Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 15512 posée par Mme Muriel Jourda

Gestion de la pandémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15149 posée par Mme Esther Benbassa

Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14808 posée par M. Yves Détraigne

Violences à l'issue de la manifestation féministe du 7 mars 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle

Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère des outre-mer

27/02/2020
Pertinence
Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet

Listes communautaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

26/12/2019
Pertinence